Assistant(e) administratif(ve) collectivités territoriales
Emploi Administrations - Institutions
Embrun, 50, Hautes-Alpes, Normandie
DESCRIPTION DE L'EMPLOI :
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP) est née de la fusion, des communautés de communes de l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon avec les communes de Chorges et Pontis, depuis le 1er janvier 2017.Ce territoire élargi autour du lac de Serre-Ponçon, compte 17 communes membres pour une population totale de 16 252 habitants.
Le 1er juillet 2015, un service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols a été créé, en lien avec les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et le désengagement de l'Etat en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme. Le service instruit pour le compte de l'ensemble des communes, les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire.) qui étaient, au préalable, instruites par la Direction Départementale du Territoire (DDT).
Il assiste également les maires dans le suivi des autorisations : Déclarations d'Ouvertures de Chantiers (DOC), Déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), réalisation des contrôles de la conformité des travaux (récolement) ainsi que dans le contentieux[...]
